La recherche en sources ouvertes permet de documenter les violations multiples de la Turquie de l’embargo sur les armes en Libye
OpenFacto a suivi sur plusieurs mois, au travers de sa veille en sources ouvertes, le conflit en Libye, et notamment le soutien militaire de plusieurs acteurs internationaux aux factions armées locales, contraire a l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de Sécurité de l’ONU en 2011. Ce guide s’intéresse particulièrement à la Turquie et à ses multiples violations de l’embargo sur les armes en Libye. Au travers de six études de cas, nous verrons comment l’utilisation des sources ouvertes s’avère très utile pour documenter les manquements de la Turquie a la résolution du Conseil de Sécurité concourant ainsi à l’aggravation et l’influence du conflit :
- Identification des navires ayant servi a la livraison d’armes grâce au recoupement de rapports, des réseaux sociaux et de l’étude du trafic aux ports libyens en provenance de Turquie.
- Identification des réseaux de livraisons des armes ou des mercenaires liés à des transporteurs d’armes, des groupes terroristes ou businessmen peu scrupuleux.
- Identification des industriels turcs qui ont fabriqué les armes
- Identification des factions du Gouvernement d’Entente Nationale destinataires des armes que la Turquie soutient dans le conflit.
- Multiplicité des cas d’études qui démontre une stratégie étatique de soutien au conflit Libyen.
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Cliquez sur les liens sur les images pour découvrir les différentes investigations.
Au travers de ces six cas, ce guide propose ci-dessous une méthodologie pour assurer le suivi et la documentation les violations des embargos sur les armes en sources ouvertes.
Une méthodologie de suivie en sources ouvertes des embargos sur les armes
Le régime d’embargo sur les armes est une restriction et/ou une série de sanctions qui s’appliquent aux armements au sens large mais aussi aux technologies dites « à double-usage » (entendre civile et militaire). Il peut avoir un objectif politique, militaire et être un mécanisme de maintien de la paix. Il convient de bien comprendre ce qu’il couvre dans le cas d’étude choisi.
Dans le cas de la Libye, le régime d’embargo sur les armes interdit la vente ou la fourniture “d’armements et de matériel connexe de tous types : armes et munitions, véhicules et matériels militaires, équipements paramilitaires et pièces détachées correspondantes et interdire l’exportation par la Libye de tous armements et matériel connexe” d’après la résolution 1970 (2011) du Comite Libye du Conseil de sécurité.
Le défi, dans la recherche d’ une violation d’un embargo par un acteur étatique, réside dans la mise en place d’un système de transactions, d’un circuit d’achat et de livraison complexe qui est par essence le plus occulte possible. Pour être efficace et essayer d’orienter sa veille et sa recherche efficacement, nous vous proposons de nous concentrer sur trois nœuds : les acteurs en présence, les équipements et le circuit de livraison.
Détecter les embargos
- La mise en place d’un embargo ou de sanctions sur les armes est décidée par le Conseil de Sécurité de l’ONU ou d’autres acteurs étatiques comme l’Union Européenne. Le Stockholm International Peace Research Institute en fait la liste et renvoie au texte instituant la mise en place des embargos.
- Le Conseil de Sécurité de l’ONU met en place un comité de surveillance pour le respect de l’embargo par résolution. Ce comité, composé d’un panel d’experts, produit de façon régulière des rapports très riches en informations sur les conditions du respect ou des violations de l’embargo. Ces rapports sont une vraie mine d’informations pour pivoter précisément sur les entités ou les moyens logistiques qui forment le circuit de contournement.
Les acteurs en présence
- La bonne compréhension du conflit dans le pays sous embargo permet d’établir une cartographie des forces locales en présence. Il est important de comprendre auprès de quel acteur international, telle ou telle faction va chercher du soutien afin d’identifier la relation potentielle fournisseur/acheteur qui peut s’établir. Il est l’heure de mettre en place votre tweetdeck avec des listes pour suivre l’actu et les personnes qui font autorité sur votre sujet d’intérêt.
- Pour constater l’utilisation du matériel par le groupe arme local, les réseaux sociaux sont vos amis! Récolter des photos ou des vidéos du matériel arrivé à destination via la publication en ligne par l’organe de communication du groupe armé ou par les comptes de ses membres constitue autant de preuves du voyage du matériel d’un point à un autre :
• suivre les pages des organes de communication des différentes factions sur les réseaux sociaux: Facebook, Telegram, Instagram…
• suivre les pages des réseaux sociaux dédiés aux groupes armés ou chefs de guerre
• suivre des journaux locaux partisans des différentes factions en ligne pour récupérer les images
Les équipements
- SIPRI offre plusieurs bases de données qui donnent une idée des volumes d’armes exportées par certains pays. Dans le cas d’une activité clandestine comme la violation d’un embargo les chiffres n’y seront pas forcement mais quelques indications peuvent attirer l’attention.
- Les sites d’informations spécialisés sur le secteur maritime mettent régulièrement en ligne des nouvelles concernant les saisies maritimes de biens illégaux ou d’armes : les ports et les noms des navires y sont mentionnés.
- Certaines organisations spécialisées sur la recherche du trafic d’armes mettent en ligne des guides d’identification d’un certains nombres d’armements: Small Arms Survey, Conflict Armement Research et le portail iTrace
- Un groupe de twittos en ligne toujours prêts a aider: @CalibreObscura, @ArmoryBazaar, @AbraxasSpa, @Silah_Report, etc…
- Via les vidéos et images mises en ligne: identifier le matériel mais aussi les quantités quand c’est possible.
Le circuit de livraison
- Le contournement des embargos s’effectue via des sociétés spécialisées dans la logistique peu regardantes sur les résolutions du Conseil de l’ONU et/ou par la falsification des documents d’exportation. Il convient donc d’identifier les navires ou les avions par lesquels l’armement est acheminé et les sociétés impliquées.
- L’étude des mouvements des navires et des avions, ainsi que des ports du pays sous embargo permet d’identifier les moyens de transport utilises pour transporter les armes. Les outils de base sont:
• Marine Traffic, Vessels Finder
• Flight radar
• Equasis qui est une base de données intéressante liées aux navires et qui permet d’identifier leurs armateurs et propriétaires. - Une fois en possession du nom de la société, il convient de faire des recherches dans les bases de données d’enregistrement des sociétés, et de vérifier l’honorabilité de la société: reptation, présence sur des listes, juridictions, autres bateaux, avions dans des livraisons douteuses, affiliations des dirigeants.
• La grande base de données de l’OCCRP
• OpenCorporate, très intéressante pour les sociétés au Panama notamment…
• La base de données de leaks de l’ICIJ - Des sites comme Panjiva ou 52wmb.com peuvent parfois laisser apparaître la société qui envoie ou reçoit la livraison au nom de l’expéditeur ou du destinataire final (le consignee) : cela permet parfois d’identifier un intermédiaire dans le réseau de fourniture de l’armement, d’identifier des volumes.
Enfin, il s’agit de recouper et de compiler pour voir la récurrence de ce type de contournement sur un certain temps.